Affichage municipal

Depuis le 1er juillet 2022, les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels, doivent désormais être publiés sous format électronique.
La publicité dématérialisée devient donc, avec la transmission au préfet le cas échéant, la formalité qui confère à l'acte son caractère exécutoire.

Vous pouvez dorénavant consulter nos différents actes administratifs en cliquant sur les liens ci-dessous :

Affichage public des actes à caractère exécutoire cliquez ici

Affichage public des actes archivés cliquez ici